J.O. 93 du 20 avril 2004
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Texte paru au JORF/LD page 07244
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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
NOR : INDI0402826V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Walther Kaiser, domicilié 188, chemin des Massons, Cidex 337 B, 38330 Saint-Ismier.
Cette installation, d'une capacité de production de 4,4 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.